Commencer une nouvelle commande avec :

Retour
Fermer

Vous magasinez avec :

Info


Magasiner 's Socials

Changer

Vous ne le reconnaissez pas?

Chercher un autre consultant ou magasiner sans consultant

0

Modalités d’utilisation

Les présentes modalités d’utilisation (les « modalités ») s’appliquent à Soins de beauté Counter Brands inc. faisant affaire sous le nom de « Beautycounter », qui est propriétaire du site Web de Beautycounter à l’adresse Beautycounter.com (le « site »), ainsi que du contenu et du matériel du site (collectivement, le « contenu »). En utilisant le site ou en accédant à son contenu, vous acceptez les présentes modalités, qui régissent votre utilisation de ce site. Veuillez lire attentivement les présentes modalités d’utilisation avant d'utiliser le site, puisqu'elles ont une incidence sur vos droits et obligations au regard de la loi.

Si vous n’acceptez pas l’une quelconque des présentes modalités d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le site. En utilisant le présent site, vous serez réputé avoir irrévocablement accepté les présentes modalités. Certaines parties du site peuvent être assujetties à des modalités supplémentaires qui seront portées à votre attention de manière à ce que vous puissiez les lire avant d'accéder à ces parties du site. Ces modalités supplémentaire n’ont pas pour effet de modifier ni de remplacer les présentes modalités en ce qui concerne l'utilisation du site, à moins d'indication expresse contraire.

VOIR CI-APRÈS POUR LE DROIT D’ANNULATION DE L’ACHETEUR. Le droit d'annulation de l'acheteur s'applique aux utilisateurs ultimes de Beautycounter; il ne s'applique pas aux consultants indépendants.

Comme nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de retirer des parties des présentes modalités en tout temps et sans avis, nous vous prions de relire ces modalités de temps à autre. Si vous utilisez le présent site, cela signifie que vous en acceptez toutes les modifications. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, votre seul recours consiste à cesser immédiatement d’utiliser le site.

Si Soins de beauté Counter Brands inc. ou Beautycounter omet de faire valoir les présentes modalités à tout moment et pour quelque raison que ce soit, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à tout droit de le faire en tout temps.

Dès votre acceptation du contenu des présentes modalités d’utilisation, vous serez autorisé à utiliser notre site. Sous réserve des présentes modalités d’utilisation, Beautycounter vous accorde par les présentes une licence limitée, ne pouvant être concédée en sous-licence, incessible, non exclusive, non transférable et entièrement révocable vous permettant d'utiliser le site et le contenu pour votre propre utilisation personnelle et non commerciale, sauf tel qu'il est autrement permis par une entente de consultant existante et en vigueur intervenue entre vous et Beautycounter (toutefois, tous les avis originaux, notamment de droit d'auteur et de marque de commerce, doivent être préservés en leur forme originale). Cette licence limitée ne comporte aucun droit qui n’est pas expressément mentionné dans les présentes. Vous vous engagez à ne pas prendre, et à ne pas permettre que soit prise, toute mesure à l'égard du site ou de toute composante du site (y compris, notamment, le contenu) qui n'est pas expressément autorisée aux termes de la présente licence limitée. Votre licence limitée d'utilisation de notre site et du contenu sera automatiquement révoquée lors de la résiliation ou de l'expiration des présentes modalités d’utilisation (selon la première de ces éventualités).

Si vous êtes un consultant indépendant, les politiques et procédures de Beautycounter, le plan de carrière de Beautycounter et les modalités d’inscription des membres (désignés collectivement l’« entente du consultant ») dont vous avez convenu lorsque vous vous êtes engagé à titre de consultant indépendant prévaudront si les présentes modalités devaient entrer en conflit avec l'entente du consultant.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour de plus amples renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes modalités par renvoi.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels qu’ils sont disponibles ». VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER À VOS PROPRES RISQUES CE SITE ET TOUT PRODUIT QUI EST MIS À VOTRE DISPOSITION PAR CE SITE OU AU MOYEN DE CELUI‑CI. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, BEAUTYCOUNTER ET LE SITE DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES AUTRES DÉCLARATIONS OU GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, A L'ÉGARD DU SITE, DU CONTENU OU DE PRODUITS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE ET TOUTE GARANTIE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Sans limiter la portée de ce qui précède, Beautycounter ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que : a) le site, le contenu ou les produits répondront à vos exigences ou à vos attentes, b) le fonctionnement du site ou du contenu sera ininterrompu, accessible en temps opportun, sûr, exact ou exempt d'erreurs, ou que toutes les erreurs seront corrigées, c) un résultat particulier sera obtenu grâce à l'utilisation du site ou des produits achetés sur le site ou au moyen du site, d) le site ou toute composante du site (y compris, notamment, le contenu) sera compatible avec votre ordinateur, appareil mobile ou autre appareil et(ou) logiciel et la transmission d'information en amont et en aval du site sera sécurisée, e) l’utilisation du site ou de toute composante du site (y compris, notamment, le contenu) n’enfreindra aucun des droits (y compris, notamment, les droits de propriété intellectuelle) de toute personne ou entité, ou que f) le site ou le serveur grâce auquel le site est disponible ne contient aucun virus ni autre élément nuisible. Si les lois applicables ne permettent pas que l’exclusion d’une partie ou de la totalité des garanties susmentionnées vous soit applicable, ces exclusions ne s’appliqueront à vous que dans la mesure permise par ces lois.

Tous les produits et(ou) services décrits sur le site ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être légalement mis en vente. Les renseignements disponibles sur le site ou au moyen du site ne constituent pas une offre ni une sollicitation par toute personne dans un territoire où une offre ou une sollicitation ne peut être effectuée légalement, ni auprès d’une personne à laquelle il est illégal de faire une telle sollicitation.

Tous les renseignements obtenus sur le site ou au moyen du site n'ont qu’un but informatif et ne visent pas à donner des conseils précis, et l'on ne saurait s’y fier à cette fin ou à tout autre fin. L’utilisation de toute information obtenue sur le site ou au moyen de celui‑ci est à vos propres risques.

Beautycounter ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers vous ou envers toute autre personne ou entité des dommages de quelque nature que ce soit qui découlent directement ou indirectement du site ou de toute composante du site (y compris, notamment, du contenu du site ou de produits achetés sur le site ou au moyen de celui‑ci). Vous reconnaissez expressément que Beautycounter a conclu la présente convention avec vous et met le site et chaque composante du site (y compris, notamment, le contenu du site ou les produits achetés sur le site ou au moyen de celui‑ci) à votre disposition sur le fondement des limitations et exclusions de responsabilité et de la dénégation énoncées aux présentes, et que celles-ci constituent un élément fondamental de l’entente intervenue entre vous et Beautycounter. Vous reconnaissez expressément que les limitations et exclusions de responsabilité et les dénégations énoncées dans les présentes demeurent en vigueur et continuent de s’appliquer en cas de violation fondamentale, de non‑réalisation de l’objet essentiel de la convention, d’échec d’un recours exclusif ou de résiliation de la présente convention.

NOTRE UTILISATION DU CONTENU

Beautycounter considérera tout ce que vous fournissez à Beautycounter et(ou) vos contributions au site comme pouvant être utilisés par nous sans obligation envers vous, sauf en ce qui concerne les éléments que vous avez soumis en réponse à une invitation ou à une sollicitation, qui sont expressément régis par les modalités supplémentaires paraissant ailleurs sur ce site, auquel cas nous traiterons les éléments que vous avez soumis sur invitation conformément à ces modalités supplémentaires.

Sous réserve de toutes modalités supplémentaires, lorsque vous affichez ou téléchargez du contenu sur le site et(ou) fournissez toute communication ou tout matériel à Beautycounter (le « contenu utilisateur »), pareil geste a automatiquement et irrévocablement les conséquences suivantes : a) vous accordez à Beautycounter une licence libre de redevances, perpétuelle, non exclusive, non restreinte et mondiale visant la totalité ou toute partie des droits sur le contenu utilisateur, y compris, notamment, l’ensemble des droits d’auteur, assortis de tous les consentements (le cas échéant) nécessaires pour en permettre la reproduction, la distribution, la modification, la publication et(ou) toute autre exploitation par Beautycounter et(ou) par toute personne autorisée par Beautycounter, par quelque moyen ou média actuellement connu ou ultérieurement mis au point, sans paiement à vous ou à toute autre personne ni autre mention de vous ou de toute autre personne, et pour faire la publicité ou la promotion de cette exploitation, pendant toute la durée de validité de l’ensemble de ces droits (et durant les prolongations et renouvellements de ceux-ci) et autant que possible à perpétuité; b) vous renoncez à tous les droits moraux sur le contenu utilisateur dont vous pourriez vous prévaloir dans toute partie du monde et affirmez ne pas vous être prévalu de pareils droits; c) vous désignez Beautycounter comme votre mandataire doté des pleins pouvoirs pour signer tout document et(ou) prendre toute mesure que Beautycounter peut juger appropriée pour confirmer l’attribution et la cession; d) vous garantissez que vous êtes le propriétaire du contenu utilisateur et êtes autorisé à conclure les présentes modalités d'utilisation; et e) vous confirmez que ce contenu utilisateur ne sera d'aucune façon assujetti à une obligation envers vous ou envers toute autre personne et que Beautycounter n'engagera aucune responsabilité à l'égard de toute utilisation ou divulgation de ce contenu utilisateur.

Certaines fonctions et(ou) parties du présent site peuvent vous permettre de partager votre contenu utilisateur. Vous reconnaissez que tout contenu utilisateur que vous choisissez de partager au moyen du site peut être copié, utilisé, modifié ou distribué par d'autres utilisateurs. En outre, vous reconnaissez qu'une fois que votre contenu utilisateur a été partagé, il ne peut pas toujours être retiré. Vous assumez tous les risques associés à votre contenu utilisateur – y compris, notamment, la fait qu’un tiers se fie à sa qualité, à son exactitude ou à sa fiabilité, ou encore se fie à toute information communiquée dans votre contenu utilisateur qui permet de vous identifier ou d’identifier d’autres personnes personnellement. Vous reconnaissez par les présentes que Beautycounter n’a aucune responsabilité ou obligation quelle qu’elle soit à l’égard de ces activités. Vous acceptez et reconnaissez également que votre contenu utilisateur n'est pas parrainé ni approuvé par Beautycounter et qu'il vous est interdit de laisser entendre que votre contenu utilisateur est de quelque façon parrainé ou approuvé par Beautycounter. Vous êtes prié de choisir prudemment le contenu utilisateur que vous souhaitez partager.

COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR ET CONTENU UTILISATEUR

Vous convenez par les présentes de ne pas utiliser le site pour téléverer, afficher, communiquer ou autrement présenter ou transmettre sur celui‑ci ou au moyen de celui‑ci du contenu utilisateur qui :

i. peut, à la seule et entière appréciation de Beautycounter, dévaloriser ou dénigrer Beautycounter et(ou) ses produits ou services, y compris, sans limitation, le site Web, et(ou) porter atteinte à l’image de Beautycounter ou des membres du même groupe ou à leur réputation au sein de la collectivité;

ii. est réputé, à la seule et entière appréciation de Beautycounter, être diffamatoire, constituer un libelle commercial ou être pornographique ou obscène;

iii. est réputé, à la seule et entière appréciation de Beautycounter, contenir, décrire, inclure, concerner ou faire intervenir, sans limitation, tout autre contenu qui est ou pourrait être jugé inapproprié, inopportun ou offensant, le tout de l’avis exclusif de Beautycounter;

iv. contient des références à des tiers identifiables ou des ressemblances avec eux, sauf si le consentement de chaque personne visée et d’un parent/tuteur légal, dans le cas d’une personne qui n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans son territoire de résidence, a été obtenu;

v. porte ou pourrait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la protection des renseignements personnels, aux droits de publicité ou à d’autres droits exclusifs d’autres personnes ou entités ou encore est susceptible de donner naissance à une réclamation, quelle qu’elle soit;

vi. contient des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre code machine ou fichier ou programme informatique conçu pour bloquer, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels ou de matériel informatique ou de matériel de télécommunications; et(ou)

vii. contient (sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit) de la musique, des logos, des marques de commerce ou tout autre élément protégé par un droit d’auteur (y compris, sans limitation, des photos, des images, des textes et des paroles de chanson), sauf si vous avez d’abord obtenu tous les consentements et permissions nécessaires du ou des propriétaires de ces éléments.

LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Le site contient des liens vers des sites Web de tiers. Beautycounter fournit ces liens seulement pour des raisons de commodité. Elle n'exerce aucun contrôle sur les sites de tiers rattachés à ces liens. Nous n'avons pas examiné tous les sites que l'on peut consulter à partir d'un lien sur le site de Beautycounter et n'assumons aucune responsabilité ni obligation à l'égard du contenu disponible sur ces sites liés. Le fait qu'un lien vers un site de tiers paraisse sur le site de Beautycounter ne constitue pas une recommandation de la part de Beautycounter à l'égard du site lié, de ses commanditaires ou de tout produit ou service offert sur ce site. Vous utilisez les sites liés à vos propres risques.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Beautycounter et ses dirigeants, employés, administrateurs, mandataires et commanditaires, et à les exonérer de toute responsabilité, à l'égard de l'ensemble des réclamations, dommages, coûts ou autres dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant directement ou indirectement de ce qui suit : a) un manquement de votre part aux présentes modalités d’utilisation ou à toute déclaration que vous avez faite ou garantie que vous avez donnée aux termes des présentes modalités, b) tout élément que vous avez soumis sur le site, et(ou) c) vos activités se rapportant au site ou au contenu.

ACHATS DE PRODUITS

La disponibilité d'un produit peut varier. Beautycounter se réserve le droit de refuser toute commande que vous placez auprès de nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées pour chaque personne, chaque domicile ou chaque commande. Ces restrictions peuvent aussi porter sur des commandes placées sous un même compte-client ou à l'aide de la même carte de crédit et(ou) aux commandes utilisant la même adresse de facturation et(ou) d'expédition. Lorsque nous effectuons un changement à une commande ou si nous l'annulons, nous tenterons de vous aviser en communiquant avec vous à l'adresse de courriel et(ou) à l’adresse/au numéro de téléphone qui sont fournis lorsque la commande est passée.

Beautycounter prend des précautions raisonnables pour s'assurer que toutes les descriptions des produits, leurs prix et les autres renseignements indiqués sur le site sont exacts et adéquates. Toutefois, lorsque vous commandez des produits ou des services au moyen de nos sites Web, veuillez prendre note de ceci :

i. Beautycounter se réserve le droit de ne pas accepter des commandes lorsque la description du produit ou du service concerné comporte des erreurs importantes, ou si le prix annoncé est incorrect;

ii. Beautycounter se réserve le droit de refuser ou de cesser de fournir tout produit ou service à quelque client que ce soit, ou encore de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect de nos sites Web à tout moment, à notre seule discrétion;

iii. les contenus peuvent différer de ceux paraissant sur nos sites Web;

iv. les poids, dimensions et capacités indiqués sur nos sites Web ne sont donnés qu'à titre indicatif;

v. tous les articles sont offerts sous réserve de leur disponibilité et nous vous informerons dès que possible si un produit ou un service que vous avez commandé n'est pas disponible et si nous sommes en mesure de vous offrir un produit substitut de qualité ou de valeur égale ou supérieure.

Veuillez aussi prendre note que nous pourrions être tenus de changer les modalités relatives à des produits, à des biens ou à des services que nous offrons et(ou) que vous achetez. Cela comporte, sans restriction, des modifications des prix, des taxes, des sommes se rapportant à l'expédition et à la manutention, des caractéristiques, des délais de livraison et(ou) du contenu des emballages. Beautycounter vous avertira à l'avance de toute modification en affichant un avis sur nos sites Web et(ou) en vous faisant parvenir un courriel à l'adresse que vous avez indiquée lorsque vous avez effectué l'achat. Beautycounter n'assumera aucune obligation en raison de pareille modification. Lorsque vous poursuivez votre démarche d'achat d'un produit, d'un bien et(ou) d’un service après que nous vous avons avisé qu’une modification a été apportée à l'une quelconque des modalités, vous serez réputé avoir accepté la modification.

Tous les achats sont assujettis aux frais d'expédition et de manutention, ainsi qu'aux taxes de vente et(ou) autres taxes applicables, qui seront ajoutés au total de votre commande.

PAIEMENT

Vous acceptez que Beautycounter impute un montant selon le mode de paiement que vous avez choisi, par exemple à une carte de crédit, directement ou en recourant aux services d’un tiers traiteur des paiements. En cas de défaut de paiement lorsqu’une opération par carte de crédit a échoué, s’il n’y est pas remédié dans les sept jours après que nous vous avons fait parvenir un avis de défaut de paiement, nous pourrons alors annuler l’achat en cause.

Lorsque vous fournissez des renseignements à Beautycounter pour quelque raison que ce soit, comme pour l'achat de produits, vous vous engagez à ne fournir que des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets. Vous devez fournir une adresse de courriel exacte dont vous êtes le titulaire. Il vous incombe d'apporter rapidement tous les changements nécessaires aux renseignements vous concernant, particulièrement de garder vos renseignements de facturation à jour. Lorsque vous nous fournissez des renseignements sur une carte de paiement, notamment une carte de crédit, vous nous garantissez que ces renseignements de paiement sont exacts, que la carte de paiement en cause vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser. Vous devez nous aviser rapidement si votre carte de paiement est annulée (par exemple pour un motif de perte ou de vol). Pour contribuer à garder votre compte à jour et à prévenir une interruption du service, vous reconnaissez que Beautycounter peut mettre à jour vos renseignements de carte de paiement dans ses dossiers lorsque la date d’expiration de celle-ci approche ou lorsqu’elle reçoit des renseignements à jour de la banque émettrice de votre carte de paiement.

LIVRAISON

Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour livrer vos produits dans les délais indiqués sur le site. Tous les délais fournis par Beautycounter sont des estimations de bonne foi et pourraient varier. Nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous informer par écrit de tout retard par rapport au délai de livraison que nous avons indiqué au moment de l'achat. Il se peut que la disponibilité des produits soit limitée dans certains cas et que ceux-ci ne puissent être expédiés immédiatement.

RETOURS

En plus du droit d'annulation de l'acheteur prévu ci-après, Beautycounter honore une politique de retour de 60 jours sur les achats de produits, qui peut être consultée ici.

LOIS ET TERRITOIRE D’APPLICATION

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois, ordonnances et règlements applicables concernant votre utilisation du site et votre achat des produits et des services sur le site.

Beautycounter contrôle le site de Beautycounter (à l'exception des sites liés de tiers) à partir de ses bureaux d'affaires situés à Santa Monica, en Californie, États‑Unis d'Amérique. Beautycounter ne fait aucune déclaration quant au caractère approprié du contenu ni quant au fait qu'on puisse l'utiliser à d'autres endroits à l'extérieur des États‑Unis ou du Canada, et il est interdit d'accéder au site ou au contenu à partir de territoires où cet accès ou ce contenu sont illégaux. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect de toutes les lois de leur territoire.

Pour les utilisateurs du site qui ne sont pas des particuliers résidant au Québec, les lois de la Californie, y compris expressément les principes en matière de choix du régime juridique ou de conflits de lois, s'appliqueront à tous les différends concernant votre utilisation de ce site ou s'y rapportant (un « différend »).Vous acceptez également de vous en remettre à l’exclusivité de la compétence personnelle et du lieu du Los Angeles County, à Santa Monica, Californie, aux États-Unis d'Amérique, ou à celle de tout tribunal fédéral situé en Californie, pour la résolution de tous les différends se rapportant au site ou au contenu.

Pour les utilisateurs du site qui sont des particuliers résidant au Québec, les lois du Québec, excluant expressément les principes en matière de choix du régime juridique ou de conflits de lois, s'appliqueront à tous les différends concernant votre utilisation du présent site ou s'y rapportant. Vous acceptez également de vous en remettre à l’exclusivité de la compétence personnelle et du lieu des tribunaux de Montréal (Québec), au Canada, pour la résolution de tous les différends se rapportant au site ou au contenu.

La présente disposition s'applique dans la mesure permise par les lois applicables et n’a pas valeur contraignante pour les particuliers résidant en Ontario, en Saskatchewan ou au Québec. Vous reconnaissez et acceptez également que, en ce qui a trait à tout différend : VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’AGIR EN QUELQUE QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, NOTAMMENT À TITRE DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ, OU DE PARTICIPER EN TANT QUE MEMBRE D’UNE CATÉGORIE DE DEMANDEURS, DANS LE CADRE DE TOUTE POURSUITE PORTANT SUR UN DIFFÉREND.

En toute circonstance où nous engageons des honoraires ou frais d’avocats relativement au recouvrement de sommes que vous nous devez aux termes des présentes modalités, nous aurons le droit de récupérer ces honoraires ou frais auprès de vous.

DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Le site et le contenu sont la propriété de Beautycounter et de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur aux États‑Unis, au Canada et à l’échelle internationale. L’ensemble des droits d’auteur, marques de commerce et autres droits d’exclusivité sur le site de Beautycounter et dans les services, produits, logiciels, textes, éléments graphiques et conceptuels, segments audio, la musique et dans tout autre matériel provenant de Beautycounter ou utilisé par celle‑ci dans le site de Beautycounter ou ailleurs sont réservés à Beautycounter et à ses concédants de licence.

La marque de commerce « Beautycounter » appartient à Beautycounter. En outre, le site peut contenir des marques de commerce, logos et liens vers les sites Web de tiers. Les noms de domaine, adresses URL, marques de commerce ou logos paraissant sur le site de Beautycounter ou tout autre site de Beautycounter sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs.

AVIS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Beautycounter respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers et s’attend à ce que vous en fassiez autant. Si vous êtes un propriétaire d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce qui êtes autorisé à agir au titre d’un droit d’auteur ou d’une marque de commerce, ou encore au titre de tout droit exclusif visé par un droit d’auteur ou une marque de commerce, vous vous engagez à signaler rapidement toute prétendue contrefaçon de droit d’auteur ou de marque de commerce qui a lieu dans le site ou au moyen du site en remettant un avis écrit indiquant les renseignements suivants :

• identification de l’œuvre ou de la marque de commerce protégée par droit d’auteur que vous croyez faire l’objet d’une contrefaçon;

• identification du contenu constituant la prétendue contrefaçon, et l’information raisonnablement suffisante pour que Beautycounter puisse le repérer;

• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu identifié dans votre avis de la manière visée par la plainte n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque de commerce, par son mandataire ou par les lois applicables;

• une déclaration selon laquelle vous confirmez que les renseignements fournis dans votre avis sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque de commerce ou que vous êtes autrement autorisé à agir au nom de leur propriétaire; et

• votre signature physique ou électronique, accompagnée de vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse de courriel).

Cet avis doit nous être remis à l’adresse suivante : 2803 Colorado Ave, Santa Monica, CA 90404.

GÉNÉRALITÉS

Si une disposition ou une partie de disposition des présentes modalités d’utilisation est déclarée invalide ou inopposable à quelque égard par un tribunal compétent, elle sera appliquée dans la pleine mesure permise par les lois applicables, et les autres dispositions de ces modalités d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Les présentes conditions d’utilisation vous lient et lient vos héritiers, liquidateurs de succession, bénéficiaires, successeurs et ayants cause; vous ne pouvez céder ces conditions d’utilisation à une autre partie sans notre consentement préalable exprès écrit, que nous pouvons refuser de donner à notre seule et entière appréciation.

Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Yukon, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Nouvelle‑Écosse, Terre-Neuve, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard.

DROIT DE RÉSILIATION DE L’ACHETEUR

Vous pouvez résilier le présent contrat à compter de la date de conclusion du contrat, et ce, pendant une période de 10 jours après la réception d’une copie du contrat. Vous n’avez pas besoin de donner une raison pour résilier le contrat.

Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans le contrat, vous avez un an, à compter de la date du contrat, pour résilier le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d’autres raisons. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau provincial/territorial de la consommation. Si vous résiliez le présent contrat, le vendeur doit, dans les 15 jours qui suivent, vous rembourser toute somme que vous lui avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la somme correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devez alors retourner le bien acheté.

Pour résilier le présent contrat, il vous suffit de donner un avis de résiliation à l’adresse mentionnée dans ce contrat. L’avis doit être donné par un moyen qui vous permet de prouver que l’avis a réellement été donné, y compris par courrier recommandé, télécopieur ou remise en mains propres.

Résidents du Manitoba seulement : Vous pouvez donner un avis de résiliation à Aikins Law, à l’attention de James A. Ferguson, Floor, 360 Main Street, Winnipeg (Manitoba) R3C 4G.

Résidents de la Nouvelle-Écosse seulement : Vous pouvez donner un avis de résiliation par télécopieur, courrier ou service de messagerie à Counter Brands Skincare Canada Inc., Vantage Business Centre, 228 – 102 Chain Lake Drive, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3S 1A7.

STATEMENT OF CONSUMER CANCELLATION RIGHTS/
BUYER’S RIGHT TO CANCEL

You may cancel this contract from the day you enter into the contract until 10 days after you receive a copy of the contract. You do not need a reason to cancel. If you do not receive the goods or services within 30 days of the date stated in the contract, you may cancel this contract within one year of the contract date. You lose that right if you accept delivery after the 30 days. There are other grounds for extended cancellation. For more information, you may contact your provincial/territorial consumer affairs office. If you cancel this contract, the seller has 15 days to refund your money and any trade-in, or the cash value of the trade-in. You must then return the goods. To cancel, you must give notice of cancellation at the address in this contract. You must give notice of cancellation by a method that will allow you to prove that you gave notice, including registered mail, fax or by personal delivery.

droit de résiliation du consommateur

Colombie‑Britannique :

Le présent contrat est un contrat auquel s’applique la loi intitulée Business Practices and Consumer Protection Act. Vous avez le droit de résilier la présente convention en tout temps jusqu’à dix (10) jours après en avoir reçu une copie écrite sans donner de raison.

Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans le contrat, vous avez un an, à compter de la date du contrat, pour résilier le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d’autres raisons.

Si vous résiliez le présent contrat, le vendeur doit, dans les 15 jours qui suivent, vous rembourser toute somme que vous lui avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la somme correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devez alors retourner le bien acheté. Pour résilier le présent contrat, il vous suffit de donner un avis de résiliation à l’adresse mentionnée dans ce contrat. L’avis doit être donné par un moyen qui vous permet de prouver que l’avis a réellement été donné, y compris par courrier recommandé, télécopieur ou remise en personne. Si vous envoyez un avis de résiliation par la poste, par télécopie ou par courriel, peu importe si le vendeur reçoit l’avis dans les délais requis, pour autant que vous l’ayez envoyé dans les délais requis.

Vos droits selon la Loi de 2002 sur la protection du consommateur

Ontario:

Vous avez le droit de résilier la présente convention en tout temps jusqu’à dix (10) jours après en avoir reçu une copie écrite sans donner de raison au fournisseur.

Vous pouvez également résilier la convention en tout temps avant la livraison ou le commencement de l’exécution si le fournisseur n’effectue pas la livraison ou ne commence pas à s’acquitter de ses obligations dans les 30 jours qui suivent la date que la convention précise à cette fin. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous consentez à la livraison ou autorisez le commencement de l’exécution après l’expiration du délai de 30 jours.

Vous pouvez résilier la convention qui ne précise pas de date de livraison ou de commencement de l’exécution en tout temps avant l’un ou l’autre de ces événements si le fournisseur n’effectue pas la livraison ou ne commence pas à s’acquitter de ses obligations dans les 30 jours qui suivent la date de la conclusion de la convention. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous consentez à la livraison ou autorisez le commencement de l’exécution après l’expiration du délai de 30 jours. Vous pouvez également résilier la convention pour d’autres motifs et avoir d’autres droits, obligations ou recours en droit. Veuillez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises pour de plus amples renseignements.

Si vous souhaitez résilier la convention, vous devez en aviser le fournisseur à l’adresse qui y est indiquée par un moyen qui vous permette de prouver la date de remise de l’avis. En l’absence d’une adresse, vous pouvez utiliser celle qui figure dans les dossiers du gouvernement de l’Ontario ou du gouvernement du Canada ou celle que vous connaissez.

Si vous résiliez la convention, le fournisseur a quinze (15) jours pour vous rembourser les paiements que vous avez faits et vous retourner toutes les marchandises livrées aux termes d’une convention de reprise (ou vous rembourser une somme égale à la valeur de reprise).

Toutefois, si vous résiliez la convention après avoir sollicité les marchandises ou les services du fournisseur et avoir demandé qu’ils soient livrés ou que leur exécution commence dans les dix (10) jours qui suivent la date de conclusion de la convention, le fournisseur a le droit d’être raisonnablement indemnisé à l’égard des marchandises ou des services que vous avez reçus avant le 11e jour suivant cette date ou, si elle lui est antérieure, avant la date à laquelle vous l’avez avisé de la résiliation, sauf s’il peut reprendre possession des marchandises en question ou qu’elles peuvent lui être retournées.

Si le fournisseur demande par écrit de reprendre possession des marchandises dont vous avez pris possession aux termes de la convention, vous devez les lui retourner à son adresse ou permettre à l’une des personnes suivantes d’en reprendre possession à votre adresse : le fournisseur; ou, la personne qu’il a désignée par écrit.

Si vous résiliez la convention, vous devez prendre raisonnablement soin des marchandises dont vous avez pris possession aux termes de celle-ci jusqu’à ce que se produise l’un des événements suivants : le fournisseur en reprend possession; le fournisseur a eu une occasion raisonnable d’en reprendre possession et un délai de vingt et un (21) jours s’est écoulé depuis la résiliation de la convention; vous les avez retournées; ou, le fournisseur vous donne par écrit ordre de les détruire et vous suivez ses instructions.

An English version of this agreement is available. /
Une version anglaise de cette entente est disponible.

Québec:

Je déclare comprendre les termes de cette entente dans sa version française et je consens à ce qu’elle soit rédigée en français. / I hereby declare that I understand the terms of this agreement in its French version and I consent that it is written in French.

ÉNONCÉ DES DROITS DE RÉSOLUTION DU CONSOMMATEUR
(LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ARTICLE 58)

Vous pouvez résoudre ce contrat, pour n'importe quelle raison, pendant une période de 10 jours après la réception du double du contrat et des documents qui doivent y être annexés.

Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent une date indiquée dans le contrat, vous avez 1 an pour résoudre le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résolution si vous acceptez la livraison après cette période de 30 jours. Le délai d'exercice du droit de résolution peut aussi être porté à 1 an pour d'autres raisons, notamment pour absence de permis, pour absence ou pour déficience de cautionnement, pour absence de livraison ou pour non-conformité du contrat. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec un conseiller juridique ou l'Office de la protection du consommateur.

Lorsque le contrat est résolu, le commerçant itinérant doit vous rembourser toutes les sommes que vous lui avez versées et vous restituer tout bien qu'il a reçu en paiement, en échange ou en acompte; s'il ne peut restituer ce bien, le commerçant itinérant doit remettre une somme correspondant au prix de ce bien indiqué au contrat ou, à défaut, la valeur de ce bien dans les 15 jours de la résolution. Dans le même délai, vous devez remettre au commerçant itinérant le bien que vous avez reçu du commerçant.

Pour résoudre le contrat, il suffit soit de remettre au c ou à son représentant le bien que vous avez reçu, soit de lui retourner le formulaire proposé ci-dessous ou de lui envoyer un autre avis écrit à cet effet. Le formulaire ou l'avis doit être adressé au commerçant itinérant ou à son représentant, à l'adresse ci-dessous indiquée sur le formulaire ou à une autre adresse du commerçant itinérant ou du représentant indiquée dans le contrat. L'avis doit être remis en personne ou être donné par tout autre moyen permettant au consommateur de prouver son envoi: par courrier recommandé, par courrier électronique, par télécopieur ou par un service de messagerie.

HAUT
Powered By OneLink